L'alerte du président du TGI dans les comités d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

L'alerte du président du TGI dans les comités d'entreprise

Résumé

(Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, JO du 6 mars 2014)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259159, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259159 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. L'alerte du président du TGI dans les comités d'entreprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.363. ⟨halshs-02259159⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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