Les normes d'origine privée
Résumé
Réflexions à partir des recommandations de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité et du code AFEP-MEDEF
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02259186
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:49:36
Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-11:53:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259186 , version 1
Citer
Caroline Coupet. Les normes d'origine privée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.437. ⟨halshs-02259186⟩
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