Liberté de création. Droit d'adaptation. Droit moral. CEDH - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Liberté de création. Droit d'adaptation. Droit moral. CEDH

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 13-27.391, Alix Malka c/ Peter Klasen, à paraître au Bull., D. 2015. 1094, obs. A. T. ; ibid. 1672, note A. Bensamoun et P. Sirinelli ; CCE 2015, comm. 7, n° 55 , obs. C. Caron)

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  • HAL Id : halshs-02259207 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Liberté de création. Droit d'adaptation. Droit moral. CEDH. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.515. ⟨halshs-02259207⟩

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