Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ?

Résumé

(Civ. 3e, 6 mai 2015, n° 14-15.222, D. 2015. 1095 ; Dalloz actualité, 31 juill. 2015, obs. S. Prévost)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:50:10

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Dates et versions

halshs-02259225 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259225 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.545. ⟨halshs-02259225⟩

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