L'Autorité des marchés financiers encadre les opérations portant sur des actifs significatifs des sociétés cotées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

L'Autorité des marchés financiers encadre les opérations portant sur des actifs significatifs des sociétés cotées

Résumé

(Position-recommandation AMF sur Les cessions et acquisitions d'actifs significatifs des sociétés cotées, DOC n° 2015-05 ; B. Dondero, Les opérations portant sur des actifs significatifs après la position-recommandation de l'AMF (DOC. n° 2015-015), Bull. Joly 2015. 424, 113y9)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259231, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259231 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. L'Autorité des marchés financiers encadre les opérations portant sur des actifs significatifs des sociétés cotées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.558. ⟨halshs-02259231⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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