Conséquences de la commercialité des actes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Conséquences de la commercialité des actes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259307, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259307 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Conséquences de la commercialité des actes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.671. ⟨halshs-02259307⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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