Conséquences de la commercialité des actes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Conséquences de la commercialité des actes

Bastien Brignon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780796
  • IdRef : 127506217
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:51:16

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Dates et versions

halshs-02259307 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259307 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Conséquences de la commercialité des actes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.671. ⟨halshs-02259307⟩

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