La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ?

Résumé

(Cons. const., 5 août 2015, n° 2015-715 DC)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259327, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259327 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.699. ⟨halshs-02259327⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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