La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage

Résumé

(Paris, 31 mars 2015, n° 14/05436, Banque Delubac c/ X., D. 2015. 2588, obs. T. Clay ; RTD civ. 2015. 612, obs. H. Barbier ; Cah. arb. 2015, 313, obs. M. Henry)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259584

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:56:05

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259584 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259584 , version 1

Citer

Eric Loquin. La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.76. ⟨halshs-02259584⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More