Dévolution successorale. Droit moral. Légataire universel. Révocation du testament. Archives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Dévolution successorale. Droit moral. Légataire universel. Révocation du testament. Archives

Résumé

(Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 12-12.263, Vasarely, non publié au Bulletin, Propr. intell. janv. 2016, p. 45, obs. A. Lucas)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259592 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Dévolution successorale. Droit moral. Légataire universel. Révocation du testament. Archives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.93. ⟨halshs-02259592⟩

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