Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résumé

(Loi n° 2015-990, 6 août 2015, JO 7 août 2015, p. 7537)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259611

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:56:37

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Dates et versions

halshs-02259611 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259611 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.129. ⟨halshs-02259611⟩

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