Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Résumé

(Loi n° 2015-990, 6 août 2015, JO 7 août 2015, p. 7537)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259611

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:56:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259611 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259611 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.129. ⟨halshs-02259611⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More