Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié

Résumé

(Cons. const., 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC, D. 2016. 128, et les obs., Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259623, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259623 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.151. ⟨halshs-02259623⟩
91 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus