Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
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https://shs.hal.science/halshs-02259627

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halshs-02259627 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259627 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.163. ⟨halshs-02259627⟩

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