L'affaire Orange, ou les conséquences insoupçonnées de la nouvelle procédure de transaction : une sanction redevenue opaque ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

L'affaire Orange, ou les conséquences insoupçonnées de la nouvelle procédure de transaction : une sanction redevenue opaque ?

Résumé

(Autorité de la concurrence, 17 décembre 2015, n° 15-D-20, AJCA 2016. 92, obs. C. Paulhac, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259679, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259679 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. L'affaire Orange, ou les conséquences insoupçonnées de la nouvelle procédure de transaction : une sanction redevenue opaque ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.279. ⟨halshs-02259679⟩
30 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus