Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, article 1110)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:58:29

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Dates et versions

halshs-02259726 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259726 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.515. ⟨halshs-02259726⟩

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