Blanchiment. Relaxe. Appel sur les intérêts civils - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Blanchiment. Relaxe. Appel sur les intérêts civils

Résumé

(Crim. 19 mai 2016, n° 15-81.491, D. 2016. 1139)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259755, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259755 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Blanchiment. Relaxe. Appel sur les intérêts civils. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.571. ⟨halshs-02259755⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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