Blanchiment. Relaxe. Appel sur les intérêts civils - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Blanchiment. Relaxe. Appel sur les intérêts civils

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 19 mai 2016, n° 15-81.491, D. 2016. 1139)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259755

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:58:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259755 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259755 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Blanchiment. Relaxe. Appel sur les intérêts civils. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.571. ⟨halshs-02259755⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More