Transport. Transport routier. CMR. Transporteur. Responsabilité. Livraison à inconnu. Perte totale. Indemnisation (oui). Constatation des dommages. Réserves. Défaut. Sanction. Fin de non-recevoir (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Transport. Transport routier. CMR. Transporteur. Responsabilité. Livraison à inconnu. Perte totale. Indemnisation (oui). Constatation des dommages. Réserves. Défaut. Sanction. Fin de non-recevoir (non)

Résumé

(Cass. Belgique, 18 mars 2016, BTL 2016. 299 ; Civ. 3e, 5 mai 2015, n° 14-12.235, AJDI 2015. 512 ; RDI 2015. 364, obs. J. Roussel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259767, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259767 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport. Transport routier. CMR. Transporteur. Responsabilité. Livraison à inconnu. Perte totale. Indemnisation (oui). Constatation des dommages. Réserves. Défaut. Sanction. Fin de non-recevoir (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.586. ⟨halshs-02259767⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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