La sentence confrontée à sa traduction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

La sentence confrontée à sa traduction

Résumé

(Civ. 1re, 14 janvier 2015, n° 13-20.350, RSCC c/ Orion, Bull. I, n° 1 ; Civ. 1re, 7 octobre 2015, n° 14-17.490, André X c/ Soc. Dakin International Limited, inédit, Rev. sociétés 2016. 384, note B. Le Bars)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259811 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259811 , version 1

Citer

Eric Loquin. La sentence confrontée à sa traduction. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.707. ⟨halshs-02259811⟩
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