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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Contentieux administratif économique

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587

Résumé

(CE 21 mars 2016, nos 368082, 368083 et 368084, Sté Fairvesta International GmbH (Sté) et a., Lebon ; AJDA 2016. 572 ; ibid. 717, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; D. 2016. 715, obs. M.-C. de Montecler ; AJCA 2016. 302, obs. S. Pelé ; Rev. sociétés 2016. 608, note Olympe Dexant - de Bailliencourt ; RFDA 2016. 497, concl. S. von Coester ; RTD civ. 2016. 571, obs. P. Deumier ; CE, ass., 21 mars 2016, Sté NC Numéricable, n° 390023, Lebon ; AJDA 2016. 572 ; ibid. 717, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJCA 2016. 302 ; Rev. sociétés 2016. 608, note O. Dexant - de Bailliencourt ; RFDA 2016. 506, concl. V. Daumas ; RTD civ. 2016. 571, obs. P. Deumier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259816, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259816 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Contentieux administratif économique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.711. ⟨halshs-02259816⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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