Contentieux administratif général - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Contentieux administratif général

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

(CE 13 juillet 2016, n° 387763, Lebon ; AJDA 2016. 1479 ; ibid. 1629, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJFP 2016. 356, et les obs. ; AJCT 2016. 572, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2016. 927, concl. O. Henrard)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259818

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:00:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259818 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259818 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Contentieux administratif général. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.715. ⟨halshs-02259818⟩

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