Arbitrage et droit administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Arbitrage et droit administratif

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

(CE, ass., 9 nov. 2016, n° 388806, Société Fosmax LNG, Lebon ; AJDA 2016. 2133 ; ibid. 2368, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; D. 2016. 2343, obs. J.-M. Pastor ; ibid. 2589, obs. T. Clay ; RFDA 2016. 1154, concl. G. Pellissier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259889

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:01:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259889 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259889 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Arbitrage et droit administratif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.54. ⟨halshs-02259889⟩

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