Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement

Résumé

(CJUE 10 nov. 2016, aff. C-174/15, Vereniging Openbare Bibliotheken c/ Stichting Leenrecht, D. 2016. 2334 ; Dalloz IP/IT 2017. 42, obs. S. Dormont ; Propr. intell. janv. 2017, p. 19, obs. A. Lucas)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259897 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.79. ⟨halshs-02259897⟩

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