Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable

Résumé

(Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 15-15.172, FS-PB, D. 2016. 2199, note F. Danos ; Rev. sociétés 2017. 30, note T. de Ravel d'Esclapon)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259913, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259913 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.120. ⟨halshs-02259913⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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