Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale

Résumé

(Soc. 21 sept. 2016, n° 15-17.658, FS-P+B, D. 2016. 1935 ; Lettre Act. proc. coll. 2016/18, 248, M.-N. Rouspide-Katchadourian ; JCP S 2016. 1395, obs. J.-B. Cottin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259935, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259935 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.169. ⟨halshs-02259935⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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