Les droits financiers des parties - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Les droits financiers des parties

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

(CE 3 mars 2017, n° 392446, Sté Leasecom, Lebon ; AJDA 2017. 494 ; CE 9 déc. 2016, n° 391840, Sté Foncière Europe, Lebon ; AJDA 2017. 690, note G. Clamour ; ibid. 2016. 2407 ; AJCT 2017. 291, obs. M. Yazi-Roman ; AJ Contrat 2017. 83, obs. F. Lepron)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259978

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:04:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259978 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259978 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Les droits financiers des parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.297. ⟨halshs-02259978⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More