Les droits financiers des parties - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Les droits financiers des parties

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

(CE 3 mars 2017, n° 392446, Sté Leasecom, Lebon ; AJDA 2017. 494 ; CE 9 déc. 2016, n° 391840, Sté Foncière Europe, Lebon ; AJDA 2017. 690, note G. Clamour ; ibid. 2016. 2407 ; AJCT 2017. 291, obs. M. Yazi-Roman ; AJ Contrat 2017. 83, obs. F. Lepron)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:04:57

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Dates et versions

halshs-02259978 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259978 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Les droits financiers des parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.297. ⟨halshs-02259978⟩

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