Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur

Résumé

(Paris, 28 févr. 2017, Goscinny, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259998

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:05:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259998 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259998 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.370. ⟨halshs-02259998⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More