Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 13 déc. 2016, n° 15-18.002, F-D ; Com. 25 janv. 2017, n° 15-17.137, Rev. sociétés 2017. 209, obs. P. Pisoni)

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https://shs.hal.science/halshs-02260006

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Dates et versions

halshs-02260006 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260006 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.384. ⟨halshs-02260006⟩

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