L'intermédiation en biens divers : nouvelles compétences de l'AMF pour protéger les épargnants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

L'intermédiation en biens divers : nouvelles compétences de l'AMF pour protéger les épargnants

Résumé

(Instruction DOC-2017-06 : Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers ; Arrêté du 27 avr. 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260015, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260015 , version 1

Citer

Michel Storck. L'intermédiation en biens divers : nouvelles compétences de l'AMF pour protéger les épargnants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.401. ⟨halshs-02260015⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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