Amiante et risques causés à autrui - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Amiante et risques causés à autrui

Résumé

(Crim. 19 avr. 2017, n° 16-80.695 D. 2017. 869 ; JCP 2017, n° 22, p. 1037, obs. F. Rousseau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260037, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260037 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Amiante et risques causés à autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.443. ⟨halshs-02260037⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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