Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 18 janv. 2017, n° 15-12.723, publié au Bulletin ; D. 2017. 212 ; AJ Contrat 2017. 122, obs. D. Houtcieff ; Rev. sociétés 2017. 282, note J.-J. Ansault)

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  • HAL Id : halshs-02260079 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.625. ⟨halshs-02260079⟩

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