Vers une amélioration des moyens de défense de l'associé caution cédant ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Vers une amélioration des moyens de défense de l'associé caution cédant ?

Résumé

(Com. 31 janv. 2017, n° 15-17.093, F-D)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260081, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260081 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Vers une amélioration des moyens de défense de l'associé caution cédant ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.631. ⟨halshs-02260081⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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