Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés

Résumé

(Com. 15 mars 2017, n° 15-12.742, D. 2017. 703 ; RTD com. 2017. 389, obs. A. Lecourt)

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https://shs.hal.science/halshs-02260098

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:08:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

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Dates et versions

halshs-02260098 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260098 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.651. ⟨halshs-02260098⟩

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