L'encadrement des frais d'analyse financière et de recherche - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

L'encadrement des frais d'analyse financière et de recherche

Résumé

(Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2, Guide AMF juill. 2017)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260104, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260104 , version 1

Citer

Michel Storck. L'encadrement des frais d'analyse financière et de recherche. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.657. ⟨halshs-02260104⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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