La (quasi-) consécration du vol d'informations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

La (quasi-) consécration du vol d'informations

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 28 juin 2017, n° 16-81.113, PB, D. 2017. 1885, note G. Beaussonie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260131

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:09:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260131 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260131 , version 1

Citer

Laurent Saenko. La (quasi-) consécration du vol d'informations. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.713. ⟨halshs-02260131⟩

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