Les contrats de Third Party Ownership - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Les contrats de Third Party Ownership

Jean-Michel Marmayou
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique
Centre de droit du sport

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MARMAYOU_Contrat de Third party ownership.pdf (312.21 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Jean-Michel MARMAYOU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260136

Soumis le : jeudi 18 janvier 2024-15:13:48

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-16:36:00

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-02260136 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260136 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. Les contrats de Third Party Ownership. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.763. ⟨halshs-02260136⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
33 Consultations
12 Téléchargements

Partager

More