Les contrats de Third Party Ownership - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Les contrats de Third Party Ownership

Jean-Michel Marmayou
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique
Centre de droit du sport

Domaines

Droit
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  • HAL Id : halshs-02260136 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. Les contrats de Third Party Ownership. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.763. ⟨halshs-02260136⟩

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