Œuvre protégée. Idées. « Format » d'émission de télévision - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Œuvre protégée. Idées. « Format » d'émission de télévision

Résumé

(Paris, pôle 6, ch. 12, 6 juill. 2017, Jamel Comedy Club, inédit, numéro d'inscription au répertoire général : S. 14/04482)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260176, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260176 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre protégée. Idées. « Format » d'émission de télévision. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.883. ⟨halshs-02260176⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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