Idées. Preuve de l'originalité. Parasitisme
Résumé
(Civ. 1re, 22 juin 2017, Sté Lacheteau, n° 14-20.310, D. 2017. 1359 ; Dalloz IP/IT 2017. 597, obs. A. Lecourt)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:10:35
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260177 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Idées. Preuve de l'originalité. Parasitisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.885. ⟨halshs-02260177⟩
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