Catalogue raisonné. Faux artistique. Insertion au catalogue. Responsabilité de l'auteur du catalogue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Catalogue raisonné. Faux artistique. Insertion au catalogue. Responsabilité de l'auteur du catalogue

Résumé

(Civ. 2e, 8 juin 2017, n° 16-14.726, non publié au Bulletin)

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https://shs.hal.science/halshs-02260193

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:11:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260193 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260193 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Catalogue raisonné. Faux artistique. Insertion au catalogue. Responsabilité de l'auteur du catalogue. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.910. ⟨halshs-02260193⟩

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