Clause d'exclusion vs clause de présence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Clause d'exclusion vs clause de présence

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Soc. 9 mars 2017, n° 15-14.416)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260198

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:11:13

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Dates et versions

halshs-02260198 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260198 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Clause d'exclusion vs clause de présence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.920. ⟨halshs-02260198⟩

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