Responsabilité pénale des personnes morales et identification de l'organe ou du représentant : question de forme ou question de fond ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Responsabilité pénale des personnes morales et identification de l'organe ou du représentant : question de forme ou question de fond ?

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 17 oct. 2017, n° 16-87.249)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260236

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:12:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260236 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260236 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Responsabilité pénale des personnes morales et identification de l'organe ou du représentant : question de forme ou question de fond ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.1011. ⟨halshs-02260236⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More