Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile

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Dates et versions

halshs-02260243 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260243 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.23. ⟨halshs-02260243⟩

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