Compétence de la juridiction administrative en matière contractuelle - Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Compétence de la juridiction administrative en matière contractuelle - Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? »

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

(CE 25 oct. 2017, n° 404481, Société les compagnons paveurs, AJDA 2018. 255 et T. confl. 11 déc. 2017, n° 4103, Commune de Capbreton, Lebon ; AJDA 2018. 267, chron. S. Roussel et Charline Nicolas ; ibid. 2017. 2445 ; RDI 2018. 122, obs. M. Revert)

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Dates et versions

halshs-02260251 , version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02260251 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Compétence de la juridiction administrative en matière contractuelle - Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.72. ⟨halshs-02260251⟩

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