Actualité jurisprudentielle en matière de brevets, dessins et modèles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Actualité jurisprudentielle en matière de brevets, dessins et modèles

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(TGI Paris 16 mars 2017, Actelion c/ Ico ; TGI Paris 30 nov. 2017, 3e ch., 1re sect., n° 16/14466 ; Paris 22 sept. 2017, pôle 5, 2e ch., n° 14/25130 ; CJUE 20 déc. 2017, aff. jtes C-397/16 et C-435/16 ; TGI Paris 6 janv. 2017, n° 14/06010, BMW c/ Richard, D. 2017. 1626, obs. J.-C. Galloux et J. Lapousterle)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260254

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:13:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260254 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260254 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Actualité jurisprudentielle en matière de brevets, dessins et modèles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.83. ⟨halshs-02260254⟩

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