Le droit de communication au public encore et toujours..
Résumé
(CJUE 16 mars 2017, aff. C-138/16, AKM c/ Zürs.net)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2018
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:13:23
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260255 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Le droit de communication au public encore et toujours... RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.95. ⟨halshs-02260255⟩
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