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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

L'Opéra-Comique, l'URSSAF et les artistes

Résumé

(Paris, pôle 6, ch. 12, 18 janv. 2018, n° S.14/02884, EPIC Théâtre national de l'Opéra-Comique c/ URSSAF et AGESSA)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260259, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260259 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. L'Opéra-Comique, l'URSSAF et les artistes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.115. ⟨halshs-02260259⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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