Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 13 sept. 2017, n° 16-13.674, FS-PBI, D. 2017. 2237, note D. Gallois-Cochet ; ibid. 2328, chron. A.-C. Le Bras, F. Jollec, T. Gauthier, S. Barbot et S. Tréard ; ibid. 2335, obs. E. Lamazerolles et A. Rabreau ; RTD civ. 2017. 913, obs. N. Cayrol)

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Citer

Arnaud Lecourt. Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.131. ⟨halshs-02260262⟩

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