Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 14 juin 2017, n° 15-26.953, F-PBI, D. 2017. 1247 ; ibid. 1941, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas)

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halshs-02260263 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260263 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.134. ⟨halshs-02260263⟩

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