Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 22 juin 2017, n° 16-20.027, non publié au Bulletin, Essentiel droit bancaire du 1er sept. 2017, n° 08, p. 5, obs. M. Mignot ; Com. 2 juin 2015, n° 14-10.673, D. 2015. 1270, obs. A. Lienhard ; ibid. 1970, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas ; ibid. 2205, chron. S. Tréard, T. Gauthier et F. Arbellot ; ibid. 2016. 1279, obs. A. Leborgne ; Rev. sociétés 2015. 548, obs. P. Roussel Galle ; RTD com. 2015. 752, obs. A. Martin-Serf)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:14:44

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Dates et versions

halshs-02260279 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260279 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Exécution du plan. Irrecevabilité du recours contre les cautions en cas d'exécution du plan de sauvegarde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.201. ⟨halshs-02260279⟩

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