Non bis in idem, le faux, l'usage de faux et l'escroquerie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Non bis in idem, le faux, l'usage de faux et l'escroquerie

Résumé

(Crim. 25 oct. 2017, n° 16-84.133)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260288 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260288 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Non bis in idem, le faux, l'usage de faux et l'escroquerie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.227. ⟨halshs-02260288⟩
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