Première convention judiciaire d'intérêt public : HSBC face à l'Histoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Première convention judiciaire d'intérêt public : HSBC face à l'Histoire

Résumé

(TGI Paris, ord., 14 nov. 2017)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260289, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260289 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Première convention judiciaire d'intérêt public : HSBC face à l'Histoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.230. ⟨halshs-02260289⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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